membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé | 
